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Comment faire un contrat de travail à sa nounou

La présence d’une nounou constitue un réel plus lorsque les parents travaillent. Les enfants bénéficient de l’accompagnement d’un professionnel, ils s’épanouiront à leur propre rythme. Pour atteindre cet objectif, rédiger un contrat stipulant les obligations des deux parties est nécessaire. Le document est obligatoire quand la durée du travail hebdomadaire dépasse les 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l’année. Plusieurs éléments doivent y figurer. Faisons le point.

La dénomination du poste

L’article deux de la Convention collective des assistants maternels précise la dénomination de l’emploi. Recruter des nounous à travers des agences telles que https://www.assadia.fr facilitent les procédures.

Le type de contrat

Le contrat peut-être à durée indéterminée ou déterminée. En cas de CDD, spécifier la durée est nécessaire.

Si une période d’essai est prévue, il faut respecter la réglementation en vigueur. Elle doit rester inférieure à deux mois au cas où l’assistance maternelle travaille plus de 4 jours par semaine. La période est de trois mois maximum si elle garde les enfants pendant moins de trois jours.

Enfin, préciser la date d’embauche est indispensable.

Lieu de travail

La nounou accueillera les enfants chez elle ou travaillera au sein du domicile des parents. Si l’adresse évolue en cas de garde partagée, il est essentiel de déterminer la rotation en avance.

Description des tâches

Les tâches varient d’une famille à un autre. Une bonne compréhension des attentes lance la collaboration sur des bases solides. Outre les obligations quotidiennes, il est mieux de mentionner les extras comme emmener les enfants à leur cours de musique tous les mercredis pendant les vacances.

Les horaires de travail

Définir les horaires de travail est essentiel. Un temps de travail inférieur à 40 heures par semaine équivaut à un temps partiel.

Si la nounou dépasse le nombre d’heures prévues, il suffit d’appliquer le taux horaire brut de base au moment de calculer sa rémunération.

Néanmoins, si elle dépasse les 45 heures de travail hebdomadaires, une majoration est obligatoire. Les deux parties peuvent le fixer en avance.

Préciser les conditions en cas de présences de nuit ou une garde de nuit est recommandé.

La rémunération

La rémunération varie en fonction de l’expérience et des conditions de travail. La loi fixe un seuil minimum, la rémunération doit être supérieure à 0.281 du SMIC. Concrètement, la plus faible rémunération est de 2.02 € net/heure.

Bien entendu, les dépenses relatives à l’accueil des enfants sont à la charge des parents. D’après les réglementations en vigueur, le seuil minimum est de 2.97 € par jour.

Fixer la date de la paie et les primes d’ancienneté est conseillé.

Les avantages tels que le repas, les vêtements ou encore le logement figureront aussi dans cette rubrique.

Les congés et les jours de repos

L’assistante maternelle a une vie privée, il est nécessaire qu’elle sache en avance les jours où elle ne travaillera pas. Dans la mesure du possible, planifier les congés avant le 1er mars de chaque année est recommandé.

Le préavis

Si l’une des deux parties souhaite rompre le contrat, respecter la durée du préavis est obligatoire. Autrement dit, la nounou ne peut pas abandonner son travail du jour au lendemain sauf durant la période d’essai.

La loi stipule l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour spécifier sa décision.

Le préavis est de 15 jours si l’ancienneté est inférieure à une année. Au-delà, elle atteint un mois.

L’employeur paiera le reste des congés et une indemnité équivalente à 1/120 du salaire net.

Les clauses particulières

Les exigences varient d’une famille à une autre. Il est important de les écrire afin d’éviter les malentendus et les conflits. Par exemple, beaucoup de parents interdisent à leur nounou de fumer durant les heures de travail. Bref, il s’agit de préciser les règles de conduite durant la garde.

Signature du contrat

L’identité des deux parties doit figurer dans le contrat. Il est important de mentionner "lu et approuvé" avant la signature. Chacun gardera un exemplaire.

Les pièces jointes

Les pièces jointes faciliteront l’exercice du travail. Le numéro du médecin, les personnes à appeler en cas de situation urgente ou celles pouvant récupérer les loulous au cas ils sont accueillis au domicile de l’assistante maternelle. Enfin, il est essentiel de préciser la convention collective applicable.